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1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.grainsnoirs.be sur la manière dont Grains Noirs NG SRL collecte, utilise et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

L’utilisation du Site implique l’acceptation de cette politique.

2. Responsable du traitement

Grains Noirs NG SRL
Rue Joseph Schols, 13-15
1080 Bruxelles – Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0805.185.716
Téléphone : +32 (0)2 216 19 43
E-mail : info@grainsnoirs.be
Représentée par : Frederique …, gérant.

3. Données collectées

Grains Noirs NG collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes et commandes de ses clients, ainsi qu’à la bonne utilisation du Site.

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Données d’identification : nom, prénom, société, adresse postale.

• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données de commande : produits commandés, préférences, historique de commande.

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies).

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion et suivi des demandes de contact et de devis.

• Traitement des commandes et livraisons.

• Communication d’informations commerciales et promotionnelles (newsletter).

• Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur.

• Respect des obligations légales (facturation, comptabilité).

Aucune donnée n’est utilisée à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été collectée.

5. Base légale du traitement

Les traitements effectués par Grains Noirs NG reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (commande, devis).

• Le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies).

• Le respect d’une obligation légale.

• L’intérêt légitime de l’entreprise (amélioration du service).

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux obligations légales belges :

• Données clients : 10 ans (obligation comptable).

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange.

• Données marketing (newsletter) : jusqu’au retrait du consentement.

7. Partage des données

Grains Noirs NG ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers.
Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires de services agissant pour le compte de l’entreprise, tels que :

• Prestataires informatiques (hébergement, maintenance).

• Plateformes de paiement et de facturation.

• Prestataires logistiques et de livraison.

Ces prestataires sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’aux fins prévues par Grains Noirs NG.

8. Sécurité des données

Grains Noirs NG met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (serveurs sécurisés, accès restreints, sauvegardes régulières, protocole HTTPS).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification.

• Droit d’opposition et de suppression (“droit à l’oubli”).

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit à la portabilité des données.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à :
info@grainsnoirs.be

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – Belgique
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement technique, d’analyse de trafic ou de marketing.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies conformément à la législation belge.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

11. Modifications

Grains Noirs NG se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter à l’évolution légale ou technique.
Toute modification importante sera signalée sur le Site.

12. Droit applicable et juridiction

La présente politique est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

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